Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 25
Versions de la disposition
25. L’arrimage de tout chargement doit être conforme au Règlement sur les normes d’arrimage (chapitre C-24.2, r. 30).
Malgré le premier alinéa, en cas de chargement de grumes, le sommet de la grume extérieure la plus élevée, de chaque côté ou à chaque extrémité du véhicule, ne doit pas dépasser le sommet des traverses-berceaux ou des poteaux.
De plus, les grumes supérieures formant le sommet de la cargaison doivent être disposées en arceau et ne pas dépasser les traverses-berceaux ou les poteaux de plus d’une hauteur d’une grume au centre du chargement.
